Conditions générales de ventes par correspondance
des entreprises LA FERME DE MONTARSES et LE DOMAINE DE MONTARSES
Cultures de châtaignes et de safran
1 - PREAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité.
Le site www.mapetitefermebio.com regroupe 2 entreprises individuelles : LA FERME DE MONTARSES et LE DOMAINE DE MONTARSES qui proposent une sélection de produits à base de châtaignes BIO et du safran BIO en filaments dans le cadre de la vente en ligne . Les relations entre les entreprises et les acheteurs se font en toute indépendance. Les entreprises se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles seront toujours consultables librement.
2 - PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en Euros (€). Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par LA FERME DE MONTARSES et/ou LE DOMAINE DE MONTARSES est le prix définitif comprenant le prix total des produits réservés.
Il est à noter que la gestion des stocks n’étant pas chose aisée, il est probable qu’exceptionnellement des écarts entre les paniers réservés et la possibilité de les restituer dans leur intégralité soient à constater. Pour ce genre de situation, nous nous permettrions de prendre contact avec l’acheteur concerné via les coordonnées de création de compte, afin le tenir informé et de trouver ensemble une solution à ce désagrément.
3 – REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la commande par carte de paiement en Euros (€).
Les commandes ne seront approuvées qu'après vérification de l’état des stocks.
4 – VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
L’acheteur sera informé au cours de la journée de toute indisponibilité du produit commandé.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
5- RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable en nous envoyant un mail à lafermedemontarses@outlook.fr ou ledomainedemontarses@outlook.fr comprenant vos coordonnées et en précisant bien la référence de la commande.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) aux frais du consommateur à :
LA FERME DE MONTARSES
Route de Montarsès
12440 TAYRAC
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Ferme de Montarsès remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).
6 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La responsabilité de LA FERME DE MONTARSES et/ou LE DOMAINE DE MONTARSES ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre entreprise sera compétent.
7 - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de LA FERME DE MONTARSES et/ou LE DOMAINE DE MONTARSES disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par LA FERME DE MONTARSES et/ou LE DOMAINE DE MONTARSES sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
8 - MENTIONS LEGALES
Identités :
LA FERME DE MONTARSES
Montarsès, 12440 TAYRAC - France
Tél : 06.33.20.63.34
Mail : lafermedemontarses@outlook.fr
SIRET : 9775739000012
TVA : FR 37977573930
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LE DOMAINE DE MONTARSES
Montarsès, 12440 TAYRAC - France
Tél : 07.77.37.13.98
Mail : ledomainedemontarses@outlook.fr
SIRET : 79200667800033
TVA : FR 02792006678
Hébergement :
Société : OVH - www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits :
Conception et production :
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.
Directrices de publication : Suzanne et Danielle VLUG
Photos: Romy CM
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Utilisez pour cela notre formulaire de contact.